Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

 

Conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 contenant des dispositions relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le «RGPD»), nous vous fournissons par la présente des informations concernant le traitement de vos données personnelles fournies par vous et / ou collectées via les sites Web www.mbefrance.fr et www.mbe-franchising.fr ( les «sites Web»).

 

1. Contrôleur de données

Les données personnelles collectées via les sites Web seront traitées par SARL MBE France, dont le siège social est situé au 37, rue du Général Leclerc, 92130 Issy Les Moulineaux, licencié exclusif pour la France de la marque «Mail Boxes Etc», en qualité de contrôleur de données (ci-après: «contrôleur» ou «MBE»).

 

2. Catégories de données personnelles traitées

Les données personnelles suivantes que vous avez fournies (ci-après les «données personnelles») peuvent être traitées via les sites Web:

- l'adresse IP;

- données de navigation sur les sites Web ;

- informations sur le navigateur et sur l’appareil ;

- les informations collectées au moyen de cookies, de pixels invisibles, fournies par vos soins et sans que votre identité soit révélée ;

- informations démographiques et autres informations fournies par vous et sans révéler votre identité spécifique ;

- des informations agrégées de manière à ne plus révéler votre identité spécifique.

De plus, les données personnelles suivantes que vous avez fournies peuvent être traitées si vous décidez d'interagir avec les sites Web:

 

www.mbefrance.fr

www.mbe-franchising.fr

 

Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et société, si vous envoyez des messages à un centre MBE spécifique via nos formulaires. Seulement l'adresse email si vous souhaitez recevoir la newsletter MBE.

Nom et email si vous utilisez la boîte de discussion.

 

Si vous créez un compte et utilisez nos services, nom, prénom, adresse email, adresse, société, numéro de téléphone, numéro de TVA, vos identifiants de connexion et toutes les informations relatives au service que vous souhaitez acheter (par exemple, la taille du colis, le prix, etc.)., informations sur le destinataire concerné).

Nom, prénom, email, numéro de téléphone, ville, CV, si vous souhaitez être contacté afin d'obtenir des informations sur la manière de démarrer votre entreprise avec MBE.

 

Votre position physique, si vous demandez au site Web pour les centres MBE plus proches de votre position.

 

Nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse et CV si vous souhaitez vous inscrire à nos séminaires, ateliers, webinaires et événements.

 

3. Objectifs du traitement des données personnelles

Le contrôleur traitera vos données personnelles aux fins suivantes:

  1. pour vous permettre de bénéficier des fonctionnalités offertes par les sites Web, et plus en détail:

www.mbefrance.fr

www.mbe-franchising.fr

  • pour vous permettre de communiquer avec le centre MBE spécifique que vous avez sélectionné et d'obtenir les informations que vous demandez via les formulaires de contact sur le site Web (dans ce cas, vos données personnelles seront transmises au centre MBE spécifique sélectionné).

- discuter avec / envoyer un message à MBE via les formulaires sur le site.

 

  1. pour vous fournir les services que vous demandez, et plus en détail:

 

www.mbefrance.fr

www.mbe-franchising.fr

  • créer votre compte personnel; - pour trouver les centres MBE plus proches de votre position actuelle; - pour réserver vos services de livraison de produits dans un centre MBE spécifique que vous avez choisi, et pour traiter les paiements directement vers le centre MBE spécifique ci-dessus, gérer les réclamations potentielles et communiquer avec vous à ce sujet (dans ce cas, vos données personnelles seront transmises au centre MBE spécifique sélectionné).

      - être contacté par le personnel de MBE afin d'obtenir les informations pertinentes sur la manière de démarrer votre entreprise avec MBE;

- pour vous inscrire à nos séminaires, ateliers, webinaires et événements.

 

  1. pour vous envoyer, par n'importe quel moyen de communication (fax, courrier électronique, SMS, service de messagerie multimédia, courrier sur papier, appels assistés par opérateur), du matériel publicitaire et de la documentation à caractère promotionnel ou dans tous les cas impliquant une sollicitation commerciale concernant les services, produits ou remises offerts par le contrôleur, ainsi que pour la réalisation d’études et d’enquêtes sur le marché et l’élaboration de statistiques connexes;
  2. communiquer les données personnelles à la SARL MBE France (ci-après le «Groupe MBE») et aux centres MBE pour vous envoyer, par tout moyen de communication (fax, courrier électronique, SMS, service de messagerie multimédia, courrier papier, appels assistés par opérateur), du matériel publicitaire de nature promotionnelle ou dans tous les cas impliquant une sollicitation commerciale relative à des services, produits ou remises offerts par le groupe MBE et le centre MBE compétent, ainsi que pour la réalisation d'études et d'enquêtes sur le marché et l'élaboration de statistiques connexes.

Les données personnelles collectées peuvent également être traitées dans le cadre de tout événement corporatif (vente de la société ou des unités commerciales), de due diligence ou en cas de défense d'un litige et des activités préliminaires correspondantes.

 

4. Base légale pour le traitement des données personnelles

 

Le traitement de vos données personnelles aux fins visées à la section 3, a. est réalisée afin de répondre à votre demande et sur la base d'un intérêt légitime du contrôleur, lequel activité est inévitablement lié à la qualité des services proposés par ses sites Web, à l'expérience d'interaction des utilisateurs et à la satisfaction de leurs attentes. Tout refus de fournir les données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus empêchera l'envoi de votre demande de contact au contrôleur et / ou au centre MBE sélectionné.

Le traitement des données à caractère personnel aux fins visées à la section 3, b., Est nécessaire pour appliquer les mesures précontractuelles et contractuelles adoptées à votre demande lorsque vous demandez les services proposés par les sites Web. Tout refus de fournir les données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus rendra impossible l'utilisation et la jouissance des services susmentionnés.

Le traitement de vos données personnelles aux fins visées à la section 3, c. et d., est facultatif et repose sur votre consentement librement donné. Tout refus de fournir les données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus aura pour seule conséquence d’empêcher le contrôleur, le groupe MBE et / ou le centre MBE sélectionné de vous envoyer des messages publicitaires et promotionnels, de mener des études et enquêtes sur le marché et l’élaboration de statistiques connexes.

En cas de traitement en cas d'événements corporatifs potentiels (vente de la société ou des divisions), de due diligence ou en cas de défense d'un litige et des activités préliminaires connexes, ce traitement sera effectué sur la base d’intérêts légitimes du contrôleur dans la poursuite de ses activités commerciales et la protection de ses droits.

 

5. Modalités de traitement des données personnelles

 

Le traitement sera effectué à l'aide d'instruments automatisés et sur papier permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, ceci afin de collecter, consulter, stocker, gérer, extraire et transmettre les données à caractère personnel.

 

6. Destinataires de données personnelles

 

Les données personnelles seront divulguées aux personnes autorisées pour le traitement par le personnel du contrôleur.

Les données à caractère personnel peuvent être divulguées par le responsable du traitement uniquement et exclusivement aux fins indiquées et, le cas échéant, aux catégories de sujets suivantes:

i) les agents ou collaborateurs du contrôleur situés sur le territoire de l'Union européenne; ? c’est à dire

(ii) les centres MBE situés en France et qui peuvent traiter vos données personnelles afin de réaliser les services que vous avez demandés et toute activité auxiliaire (par exemple, la facturation) et à des fins de marketing lorsque le consentement pertinent a été obtenu;

(iii) les prestataires de services pour les activités de marketing;

(iv) Sociétés du groupe MBE telles que spécifiées ci-dessus, y compris - à la date du présent avis de confidentialité – la SARL MBE FRANCE

(v) des consultants en matière comptable, administrative, juridique, fiscale et financière;

vi) le cas échéant, les autorités judiciaires compétentes;

vii) le cas échéant, les administrations publiques et les autorités de surveillance et de contrôle.

 

Les données personnelles ne seront pas divulguées publiquement.

Les entités appartenant aux catégories énumérées ci-dessus peuvent agir, selon le cas, en tant que processeurs de données (et dans ce cas, elles recevront des instructions appropriées du contrôleur) ou en tant que contrôleurs de données autonomes. Dans ce dernier cas, les données à caractère personnel ne seront communiquées qu'avec le consentement exprès des personnes concernées, sauf lorsque la communication est obligatoire ou nécessaire en vertu du droit applicable ou à des fins pour lesquelles le consentement de la personne concernée n'est pas Champs obligatoires.

Le contrôleur a également le droit de transférer vos données personnelles vers des pays tiers. Les transferts de données en dehors de l'Espace économique européen sont soumis à un régime spécial en vertu du RGPD, et ne concernent que les pays qui garantissent un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel, sur la base d'une décision de la Commission en matière d'adéquation ou des garanties ont été adoptées (y compris les conditions contractuelles types fournies par la Commission européenne), à ​​condition que les personnes concernées disposent de droits exécutoires et de recours judiciaires effectifs.

 

7. Cookies

Le contrôleur peut utiliser des "cookies" dans les sites Web (c'est-à-dire des fichiers texte envoyés et stockés sur le disque dur de l'utilisateur pour les retransmettre lors de la prochaine visite des mêmes sites Web), ou d'autres outils similaires afin de faciliter l'utilisation des services demandés par le fournisseur. l'utilisateur lui-même, ainsi que la collection d'informations de l'utilisateur, la navigation sur les sites Web et les choix et préférences exprimés pour les produits / services. L'utilisateur peut révoquer à tout moment l'autorisation accordée et s'opposer à l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur Internet. Pour plus d'informations sur la façon de désactiver les cookies, consultez notre politique de cookies.

8. Conservation des données personnelles

Les données personnelles seront stockées, conformément à la loi applicable, pour une durée n'excédant pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Les critères permettant de déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel tiennent compte de la durée de traitement autorisée et des lois applicables en matière de prescription et de limitation des droits et des intérêts légitimes de la personne concernée, lorsqu'elles constituent la base juridique applicable au traitement.

Conformément aux objectifs de la section 3, c. et d., le responsable du traitement traitera les données personnelles pendant une période ne dépassant pas vingt-quatre mois à compter de la date de collecte du consentement. Par la suite, les données personnelles seront supprimées, agrégées ou anonymisées

9. Droits de la personne concernée

À tout moment, vous aurez le droit de :

(i) obtenir du responsable du traitement la confirmation que vos données personnelles sont en cours de traitement et, le cas échéant, pour accéder aux informations à caractère personnel conformément à l'art. 15 du RGPD ;

(ii) obtenir la rectification de données à caractère personnel inexactes vous concernant ou, en tenant compte de la finalité du traitement, l'intégration de données à caractère personnel incomplètes ;

(iii) obtenir l'effacement de vos données personnelles, lorsque l'un des motifs de l'art. 17 du GDPR s’applique ;

(iv) obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, lorsque l'un des cas en vertu de l'art. 18 du RGPD s’applique ;

(v) vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière, le cas échéant ;

(vi) réception dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, des données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies, ainsi que de les transmettre à un autre responsable du traitement, dans les cas et dans les limites mentionnées à l'art. 20 du RGPD, le cas échéant.

Vous avez également le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (le cas échéant) à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement sur la base de votre consentement avant son retrait. Vous aurez la possibilité de vous désabonner du marketing par courrier électronique en cliquant sur le lien "désabonnement" correspondant.

Selon le RGPD, le contrôleur ne peut facturer le respect d’aucune des demandes mentionnées dans le présent paragraphe, à moins que celles-ci ne soient manifestement non fondées ou excessives et répétitives. Si vous demandez plusieurs copies de vos données personnelles ou en cas de demandes excessives ou non fondées, le contrôleur peut: (i) facturer des frais raisonnables, compte tenu des frais administratifs engagés pour répondre à la demande; ou (ii) refuser de répondre à la demande. Dans ces cas, le contrôleur vous informera des coûts avant de répondre à la demande.

Le contrôleur peut demander des informations complémentaires avant de répondre aux demandes s’il doit vérifier l’identité de la personne qui les a présentées.

Sans préjudice de tout recours administratif ou juridique, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente (pour la France: la comission nationale de l'informatique et des libertés ou  «CNIL»), si vous estimez que le traitement de vos données est en infraction avec le RGPD. Plus d'informations disponibles sur le site https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3

Dans tous les cas, le contrôleur souhaite connaître les motifs de la plainte et vous demande d’utiliser les méthodes de contact susmentionnées avant de vous adresser aux autorités, afin de prévenir et de résoudre tout différend, à l’amiable et dans les meilleurs délais, avec la plus grande courtoisie, le plus professionnalisme possible et la plus grande discrétion.

Pour plus d'informations sur les dispositions contenues dans les articles 15 à 22 du RGPD, cliquez sur le lien suivant: https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

10. Contacts pour l'exercice des droits de la personne concernée et pour informations complémentaires

En ce qui concerne l'exercice de vos droits eu égard aux finalités décrites à la section 3 ci-dessus et / ou pour obtenir tout type d'informations dont vous pourriez avoir besoin concernant le contrôleur conformément au présent avis de confidentialité, vous pouvez envoyer une communication écrite à SARL MBE FRANCE (Code fiscal et numéro de TVA FR37539736397), dont le siège social est  au 37 bis Issy les Moulineaux, ou un e-mail à privacy@mbe.it.

11. Modifications de cet avis de confidentialité

Cet avis de confidentialité sera valable à compter de la date indiquée ci-dessous. Il est conseillé de surveiller régulièrement cette déclaration de confidentialité en visitant les sites Web afin de se tenir au courant de tout changement futur.

Dernière mise à jour : 09 mai 2019