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Règlement jeu MBE FRANCE « MAIL BOXES ETC. VOUS EXPEDIE EN WEEK-END ! »
 
 
Article 1 – Organisateur
La société MBE FRANCE, société à responsabilité limitée au capital de 1 179 300 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 539 736 397, ayant son siège social 37 bis rue Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux, adresse e-mail : franchise@mbefrance.fr, représentée par Lionel DINDJIAN (ci-après la « Société organisatrice ») organise sur le salon FRANCHISE EXPO se déroulant Porte de Versailles à Paris du 17 au 20 mars 2019, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, sur le principe d’un tirage au sort dénommé « MAIL BOXES ETC VOUS EXPEDIE EN WEEK-END ! » (ci-après le « Jeu »).
 
Article 2 – Conditions de participation au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, capable juridiquement, et domiciliée en France, au jour de sa participation, à l’exclusion :
  • du personnel de la Société organisatrice et de leur famille (parents et alliés) ;
  • des franchisés membres du réseau MBE FRANCE, de leur famille (parents et alliés), de leur personnel et de la famille de leur personnel (parents et alliés) ;
  • des personnes physiques et/ou morales intervenues dans l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que des membres de leurs familles (parents et alliés) ;
  • toute personne détenant des parts ou actions dans l’une des sociétés désignées ci-avant. Les personnes souhaitant participer au Jeu doivent :
  • se rendre sur le stand tenu par la Société organisatrice (stand D52) lors du salon FRANCHISE EXPO se déroulant porte de Versailles à Paris entre le 17 mars 2019 à 9h30 heures et le 20 mars à 18h00 heures (ci-après la «Durée du Jeu ») ;
  • indiquer au responsable du stand leur volonté de participer au Jeu ;
  • compléter le bulletin de participation au Jeu communiqué par le responsable du stand de la Société organisatrice :

o en indiquant leurs coordonnées (nom, prénom, code postal, ville, adresse email, téléphone portable) ;

o et en répondant aux questions suivantes :

  1. « Avez-vous un projet de création en franchise : Oui / Non
  2. Votre apport : – 10K€ / 10K€ à 30K€ / 30K€ à 50K€ / + 50K€ »
  • déposer le bulletin de participation au Jeu dans l’urne prévue à cet effet.

Seule une participation par personne sera admise et prise en compte.

Ne seront pas prises en considération les candidatures des participants dont les coordonnées sont incomplètes, incompréhensibles, adressées en dehors de la durée du Jeu ou non conformes aux dispositions du présent règlement.
 
Article 3 – Lot et tirage au sort
Les participants peuvent remporter le lot suivant :
 un coffret cadeau « Relais & Châteaux – Echappée Belle » comprenant pour deux personnes : une nuit en chambre classique, un dîner 3 plats – hors boissons et un petit déjeuner – d’une valeur commerciale 399 euros TTC. La valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé. Le lot est nominatif. Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation ni demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
 
Toute demande de renseignement ou de réclamation concernant le lot sera à adresser directement à la Société organisatrice 37 bis rue Général Leclerc 92130 Issy-les- Moulineaux. Aucune réclamation ne sera admise de la part du gagnant si celui-ci, après avoir été informé de son lot, n’a pas suivi la procédure requise pour l’obtention de son lot (telle que définie à l’Article 4 ci-après). Le gagnant sera désigné par tirage au sort organisé dans les locaux de la Société organisatrice entre le 1 et le 7 avril 2019. Le tirage au sort sera effectué manuellement – parmi les bulletins de participation glissés dans l’urne – par une personne extérieure, ne présentant aucun lien de dépendance et/ou de subordination avec la Société organisatrice, et en présence de trois autres personnes – extérieures elles aussi et ne présentant aucun lien de dépendance et/ou de subordination avec la Société organisatrice.
 
Article 4 – Attribution du lot
Le gagnant sera informé des résultats par e-mail à l’adresse indiquée sur bulletin de participation. Le lot sera adressé au gagnant par courrier postal avant le _30 Avril 2019_ à l’adresse postale indiquée par celui-ci sur le bulletin de participation au Jeu. Les résultats du tirage au sort seront publiés sur le site Internet de la Société organisatrice au plus tard le 8 avril 2019, accessible à l’adresse suivante : www.mbefrance.fr et sur la page Facebook « MBE France »; administrée par la Société organisatrice. A cet effet, le gagnant autorise la Société organisatrice à utiliser son prénom et nom pour le présenter au public comme le gagnant du Jeu «MAIL BOXES ETC. VOUS EXPEDIE EN WEEK-END ! » sur son site Internet et la page Facebook susmentionnés. Le gagnant devra en toute hypothèse justifier – sur demande de la Société organisatrice – de son âge et de son identité, afin de lui permettre de vérifier que le participant et le gagnant sont bien les mêmes personnes, et qu’il n’y a pas eu d’abus et de fraude. Toute indication d'identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l’élimination de la participation.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter du bénéfice de l’attribution du lot toute personne qui ne justifierait pas de son âge, ou qui aurait fourni des renseignements erronés.
 
Article 5 – Publication et acceptation du règlement
La participation au Jeu entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité. Le règlement est publié sur le site Internet de la Société organisatrice www.mbefrance.fr et est consultable sur le stand tenu par la Société organisatrice au salon FRANCHISE EXPO sur demande, pendant toute la Durée du Jeu. Le règlement peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société organisatrice. Les frais d’affranchissement au tarif lent pour une demande d’envoi du règlement par courrier sont remboursés dans la limite d’un remboursement par foyer et par courrier dès lors qu’elles sont adressées avant la fin du Jeu par voie postale.
 
Article 6 – Données à caractères personnel
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu sont strictement confidentielles et ne sont utilisées qu'à des fins de gestion du fichier des participants et du gagnant par la Société organisatrice et seront détruites à l’issue du Jeu – sauf accord préalable et écrit du participant pour que ses coordonnées soient utilisées par la Société organisatrice à des fins commerciales et pour lui communiquer des informations relatives au réseau de franchise MBE FRANCE. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition des informations le concernant, qu’il pourra exercer sur simple demande écrite à la société MBE FRANCE 37 bis rue Général Leclerc 92130 Issy-les- Moulineaux, en précisant les références exactes du Jeu. La Société organisatrice s’engage à observer la confidentialité la plus stricte sur les données communiquées par les participants au sein du bulletin, et à ne pas les divulguer à des tiers.
 
Article 7 – Modifications
La Société organisatrice pourra écourter, proroger, modifier, compléter ou annuler le Jeu et le lot proposé dans le cas où un cas de force majeure (au sens du Code Civil) serait de nature à faire obstacle à son organisation et/ou sa réalisation. Dans le cas où la Société organisatrice modifierait le présent règlement pour les raisons évoquées ci-dessus, elle en informera le public, en publiant le nouveau règlement sur le site Internet www.mbefrance.fr, ainsi que par voie d’affichage sur le stand tenu par la Société organisatrice au salon FRANCHISE EXPO, pendant toute la Durée du Jeu.
 
Article 9 – Fraudes
Toute fraude, complicité ou tentative de fraude donnera lieu à l’exclusion de la participation de son auteur, la Société organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
 
Article 10 – Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution du présent règlement peut être soumis à une médiation, devant un Médiateur de la Consommation, dans le respect des conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation. A ce titre, les participants sont informés de ce que la Société organisatrice choisit la Fédération Française de la Franchise – Médiation Franchise-Consommateurs, 29 boulevard de Courcelles, 75008 Paris, www.mediation-franchise.com.
 
A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions de droit commun.
 

Pour plus d’informations sur notre concept, cliquez sur le bouton formulaire ci-dessous :

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